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Conditions d'utilisation

Veuillez lire attentivement ces conditions (les « Conditions »). En accédant à ce site Web et à toutes pages ou matériel contenu dans ce site Web, vous acceptez les conditions énoncées ci-dessous. Si vous n'acceptez pas les conditions énoncées ci-dessous, veuillez ne pas accéder à ce site Web ou à toute page ou tout matériel.

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Vous ne devez pas transférer le Matériel à une autre personne sans lui avoir notifié, et après acceptation par cette dernière, les obligations découlant de ces Conditions.
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2. Liaison

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4. Indemnité et limitations des dommages

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5. Informations que vous nous fournissez

beqom conservera les informations à caractère personnel que vous nous fournissez lorsque vous utilisez le Site, conformément aux conditions de la Politique en vigueur en matière de confidentialité d'Internet de beqom.

Vous reconnaissez que beqom ne vous autorise pas à, et vous vous engagez à ne pas, fournir des informations ou du matériel à beqom qui est diffamatoire, menaçant, obscène ou harcelant ou obscène, ou autrement illégal, ou qui intègre les informations ou le matériel confidentiel ou propriétaire d'un tiers.

6. Propriété intellectuelle

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7. Droit applicable et juridiction

Ce Site est exploité et administré depuis la Suisse. Si vous accédez à ce Site depuis un lieu situé en dehors de la Suisse, vous devez vous conformer à toutes les lois locales.

L'utilisation de ce Site sera régie par toutes les lois suisses en vigueur, sans égard aux règles de conflit de lois.

Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction des tribunaux compétents de Lausanne, Canton de Vaud, Suisse, pour la résolution de tous les différends découlant de, ou liés à ces Conditions et/ou à votre utilisation du Site.

8. Intégralité de l'Accord

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord conclu entre beqom et vous (l'« Accord ») eu égard à votre utilisation du Site. Toute cause d'action en lien avec votre utilisation du Site doit être engagée dans un délai d'un (1) an, à compter de la survenance de la réclamation ou de la cause d'action.

Si un tribunal d'une juridiction compétente déclare inapplicable l'une des dispositions des Conditions, ladite disposition sera exécutée dans toute la mesure autorisée, pour respecter l'intention de l'Accord, les autres dispositions de cet Accord demeureront de plein effet.

9. Nous contacter

Pour toutes questions sur ces Conditions d'utilisation, contactez-nous à l'adresse [info@beqom.com].

10. Historique des révisions

v1.0: Octobre 31, 2013

v1.2: Avril 7, 2014