Veuillez lire attentivement ces conditions (les « Conditions »). En accédant à ce site Web et à toutes pages ou matériel contenu dans ce site Web, vous acceptez les conditions énoncées ci-dessous. Si vous n'acceptez pas les conditions énoncées ci-dessous, veuillez ne pas accéder à ce site Web ou à toute page ou tout matériel.
Ce site Web (le « Site ») est détenu et exploité par beqom SA et ses filiales (« beqom »). Les pages et le matériel contenus sur ce Site sont la propriété de beqom ou sont détenus par un tiers et utilisés par beqom dans le cadre d'une licence. beqom se réserve le droit, à son entière discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer toute partie de ce Site ou de ces Conditions, en totalité ou en partie, à tout moment et pour tout motif. Les modifications apportées à ces Conditions prendront effet dès leur publication. Vous acceptez de consulter régulièrement ces Conditions pour prendre connaissance de ces modifications. Votre utilisation continue de ce Site après une modification des Conditions vaudra acceptation desdits changements. Les présentes Conditions régissent votre utilisation de ce Site. Si vous ne respectez pas ces Conditions, beqom peut, à son entière discrétion et sans préavis, bloquer ou restreindre votre accès au Site et/ou engager des actions juridiques à votre encontre, en cas de violation supposée ou effective de ces Conditions ou de la loi applicable.
beqom vous concède un droit non-exclusif, non-transférable et limité pour accéder, utiliser et afficher ce Site et le matériel y contenu ; sous réserve, toutefois, que vous respectiez les présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas désorganiser, interrompre ou tenter d'interrompre le fonctionnement du site d'une quelconque manière. beqom vous autorise à afficher et télécharger les (le « Matériel ») présent sur le Site, à des fins exclusives d'utilisation personnelle et non-commerciale. Cette autorisation ne constitue pas un transfert de titre eu égard au Matériel ou aux copies du Matériel et est soumise aux restrictions suivantes :
Vous ne devez pas transférer le Matériel à une autre personne sans lui avoir notifié, et après acceptation par cette dernière, les obligations découlant de ces Conditions.
Vous acceptez de respecter toutes les restrictions supplémentaires affichées sur le Site, le cas échéant. Ce Site, y compris l'ensemble du Matériel, est soumis à un copyright et protégé par les dispositions de la législation et des traités internationaux sur le droit d'auteur. Vous acceptez de ne pas modifier ou supprimer un avis de droit d'auteur du matériel téléchargé depuis le Site. Vous acceptez de respecter toutes les lois internationales relatives aux marques de commerce, au copyright dans le cadre de votre utilisation de ce Site et d'empêcher toute copie non autorisée du matériel et des informations contenus dans ce Site. Sauf en cas de mention expresse dans les présentes, beqom ne concède aucun droit exprès ou implicite eu égard à toute information contenue dans tout brevet, marque de commerce, copyright ou secret commercial.
Lier le ou les sites de beqom indique que vous acceptez les Conditions d'utilisation et les restrictions légales de beqom et que vous vous conformez aux directives ci-dessous. Si vous n'acceptez pas ces conditions ni de vous conformer à ces directives, ne liez pas ce site.
Si vous liez le Site de beqom, vous acceptez de :
beqom ne peut pas garantir et ne garantit pas que les fichiers disponibles au téléchargement sur ce site ne seront pas infectés, ni exempts de virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes qui contiennent des propriétés contaminantes ou destructives. Vous êtes reponsables d'implémenter des procédures suffisantes pour satisfaire vos exigences spécifiques de données et de résultats. Vous assumez la pleine responsabilité et tous les risques liés à l'utilisation du site.
Le matériel et les informations contenues sur ce site peuvent contenir des imprécisions techniques et/ou des erreurs typographiques. beqom ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité du matériel ni la fiabilité de tout conseil, avis, énoncé ou autres informations affichées ou distribuées par le biais du site. Vous reconnaissez que tout fondement sur un conseil, avis, énoncé, exposé ou information s'effectue à vos propres risques. beqom se réserve le droit, à son entière discrétion, de corriger toutes les erreurs ou omissions dans toute partie du site. beqom peut modifier le site, le matériel ou les prix (le cas échéant) décrits dans le site, à tout moment et sans préavis.
Ce site ainsi que les informations et le matériel du site sont fournis « en l'état » et beqom n'effectue aucune garantie, déclaration, ni n'avalise quoi que ce soit, y compris sans s'y limiter, les garanties de titre ou d'absence de contrefaçon, ou les garanties implicites de qualité marchande ou d'aptitude à une utilisation spécifique, en ce qui concerne le site, toute marchandise, information ou service fourni par le site, et beqom ne sera pas tenu responsable en cas de coûts ou dommages découlant directement ou indirectement d'une telle transaction. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de garanties implicites, les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer.
4. Indemnité et limitations des dommages
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité beqom, ses filiales et ses cadres, directeurs, employés, agents, concédants de licence, fournisseurs respectifs ainsi que tous les fournisseurs tiers d'information au Site, en cas de pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les frais d'avocat raisonnables, engagés en relation avec, découlant de, ou aux fins d'éviter toute réclamation ou demande d'un tiers, selon laquelle votre utilisation du Site viole les présentes Conditions, toute loi applicable, ou les droits de tout tiers.
En aucun cas, beqom, ses filiales ou l'un de ses cadres, directeurs, actionnaires, sociétés annexes ou employés ne peuvent être tenus responsable vis-à-vis de toute entité en cas de, sans s'y limiter, dommages directs, indirects, spéciaux, conséquents ou autres (y compris, sans limitation toutes les pertes de profit, les arrêts des opérations, les pertes d'information, de programmes ou d'autres données sur le système de traitement de vos informations) qui sont associés à l'utilisation, ou l'incapacité d'utiliser le contenu, le matériel et les fonctions du site ou tout site Web associé, même si beqom ou cette autre partie est expressément avertie de la possibilité de ces dommages.
5. Informations que vous nous fournissez
beqom conservera les informations à caractère personnel que vous nous fournissez lorsque vous utilisez le Site, conformément aux conditions de la Politique en vigueur en matière de confidentialité d'Internet de beqom.
Vous reconnaissez que beqom ne vous autorise pas à, et vous vous engagez à ne pas, fournir des informations ou du matériel à beqom qui est diffamatoire, menaçant, obscène ou harcelant ou obscène, ou autrement illégal, ou qui intègre les informations ou le matériel confidentiel ou propriétaire d'un tiers.
6. Propriété intellectuelle
Les marques de commerce, les noms de commerce, les logos, les marques de service, les présentations et les produits (collectivement les « Marques de commerce ») affichés sur le Site sont des Marques de commerce enregistrées et non enregistrées de beqom et de tiers. Les marques de commerce, les noms de commerce, les logos, les marques de service, les présentations et les produits figurant dans ce Site sont protégés en Suisse et à l'étranger. Rien dans le Site ne peut être interprété comme concédant, par implication, forclusion ou autrement, toute licence ou droit d'utiliser toute Marque de commerce affichée sur le Site, sans l'autorisation écrite de beqom ou du tiers qui peut détenir les Marques de commerce affichées sur le Site. Votre utilisation des Marques de commerce affichées sur le Site, ou tout autre contenu du Site, sauf en cas de dispositions contraires dans les présentes Conditions, est strictement interdite. Vous êtes aussi averti(e) que beqom appliquera de manière agressive ses droits de propriété intellectuelle, dans toute la mesure autorisée par la loi, y compris l'engagement de poursuites pénales. Le matériel de ce Site est protégé par les lois de la Suisse et des autres pays en matière de Copyright et de Marque de commerce, et est détenu ou concédé sous licence à beqom. L'intégralité du contenu de ce Site est détenu ou contrôlé par beqom. Vous pouvez télécharger le contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales, sans modifier ou reproduire le contenu. Le contenu du Site, y compris les images, le texte, le code exécutable et le schéma de configuration ne peuvent pas être distribués, reproduits, affichés publiquement, téléchargés, modifiés, réutilisés ou utilisés autrement, à l'exception des dispositions des présentes, sans l'autorisation écrite expresse préalable de beqom. beqom met à jour ce Site à des fins d'informations personnelles, de pédagogie et de communication. N'hésitez pas à parcourir le Site. Vous pouvez télécharger le matériel affiché sur le Site à des fins d'utilisation personnelle et non commerciales, sous réserve de conserver toutes les mentions de droit d'auteur et de propriété contenues sur le matériel. Vous n'êtes pas autorisé(e), pour toute raison, à distribuer, modifier, dupliquer, transmettre, réutiliser, publier de nouveau ou utiliser le contenu du Site pour des motifs publics ou commerciaux, y compris le texte, les images, les fichiers audios et vidéos, sans le consentement préalable écrit de beqom. beqom et/ou ses filiales, sauf indication contraire, sont propriétaires du droit d'auteur sur les pages de ce site Web et les écrans affichant les pages, et sur le matériel contenu dans ce Site et dans leur présentation.
Ce Site est exploité et administré depuis la Suisse. Si vous accédez à ce Site depuis un lieu situé en dehors de la Suisse, vous devez vous conformer à toutes les lois locales.
L'utilisation de ce Site sera régie par toutes les lois suisses en vigueur, sans égard aux règles de conflit de lois.
Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction des tribunaux compétents de Lausanne, Canton de Vaud, Suisse, pour la résolution de tous les différends découlant de, ou liés à ces Conditions et/ou à votre utilisation du Site.
8. Intégralité de l'Accord
Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord conclu entre beqom et vous (l'« Accord ») eu égard à votre utilisation du Site. Toute cause d'action en lien avec votre utilisation du Site doit être engagée dans un délai d'un (1) an, à compter de la survenance de la réclamation ou de la cause d'action.
Si un tribunal d'une juridiction compétente déclare inapplicable l'une des dispositions des Conditions, ladite disposition sera exécutée dans toute la mesure autorisée, pour respecter l'intention de l'Accord, les autres dispositions de cet Accord demeureront de plein effet.
9. Nous contacter
Pour toutes questions sur ces Conditions d'utilisation, contactez-nous à l'adresse [info@beqom.com].
v1.0: Octobre 31, 2013
v1.2: Avril 7, 2014
To make your people happy
© beqom 2013-2018 Tous droits réservés.
"beqom", "beqom to make your people happy" (logo) et "to make your people happy" sont les marques déposées de beqom SA.
La reproduction, la copie, la modification ou l'adaptation de toute partie de ce site Web ou son contenu n'est pas autorisée sans l'autorisation écrite de beqom.
