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Politique de confidentialité

1. Objet et portée

beqom comprend que les services qui vous sont fournis ou exécutés pour votre compte, impliquent une importante part de confiance de votre part. Nous prenons cette confiance très au sérieux et accordons la priorité la plus élevée à la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel que vous nous communiquez. Veuillez lire la politique suivante pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de respect de la vie privée. En téléchargeant ou en utilisant les sites Internet de beqom (les « Sites ») ou en profitant des services disponibles sur le Site, vous acceptez les pratiques décrites dans les présentes.

La présente Politique globale de confidentialité des données de beqom décrit les procédures de collecte, d'utilisation et de divulgation des données à caractère personnel que nous collectons ou recevons des visiteurs du Site.

2. Définitions

Les données à caractère personnel (« Données à caractère personnel ») de cette politique désignent toutes les informations sur une personne naturelle identifiée ou identifiable, au sens de :

  • (i) en ce qui concerne les personnes concernées résidant dans l'EEE, la Directive (UE) 95/46 CE relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
  • (ii) en ce qui concerne les personnes intéressées résidant en Suisse, la loi fédérale suisse de 1992 sur la protection des données.
  • 3. Collecte et utilisation des Données à caractère personnel

3.1 Collecte des données

3.1.1 Objet

Nous collectons des Données à caractère personnel aux fins principales de vous fournir les services et d'améliorer les fonctionnalités et le contenu du Site, administrer votre compte d'utilisateur, rendre le Site plus convivial et agréable et d'utiliser les services.

Nous vous demandons des Données à caractère personnel lorsque vous vous enregistrez sur le Site pour devenir un utilisateur, lorsque vous créez ou modifiez votre compte d'utilisateur et lorsque vous utilisez un service. Nous pouvons collecter les Données à caractère personnel que vous fournissez dans le cadre d'un enregistrement et de l'administration et de la personnalisation de votre compte d'utilisateur, ou les Données à caractère personnel que vous nous fournissez en utilisant les services.

3.1.2 Portée

beqom peut collecter les Données à caractère personnel suivantes :

  • (iii) Nous vous demandons des Données à caractère personnel lorsque vous vous enregistrez sur le Site pour devenir un utilisateur, lorsque vous créez ou modifiez votre compte d'utilisateur et lorsque vous utilisez un service. Nous pouvons collecter les Données à caractère personnel que vous fournissez dans le cadre d'un enregistrement et de l'administration et de la personnalisation de votre compte d'utilisateur, ou les Données à caractère personnel que vous nous fournissez en utilisant les services ;
  • (iv) Coordonnées (nom, adresse physique, numéro(s) de téléphone, adresse électronique et société) ;
  • (v) Informations transactionnelles, y compris les informations sur les produits et services que vous achetez ou téléchargez ou sur lesquels vous effectuez une demande ;
  • (vi) Préférences de l'utilisateur : exigences de produit, domaines d'intérêt industriel, lettres d'information, choix de la communauté et autres informations sélectionnées dans le profil du client lorsque vous vous enregistrez sur le site ou qui sont indiquées par votre utilisation du Site ;
  • Nous pouvons compléter les informations que vous fournissez par des informations reçues de tiers.
  • 3.2 Utilisation des données

beqom utilise les données à caractère personnel pour offrir les services. Les données que vous transmettez à beqom peuvent être hébergées par beqom ou un tiers de son choix, dans le cadre des services. Nous utilisons vos données à caractère personnel aux fins générales suivantes :

  • (vii) répondre à vos demandes de services ;
  • (viii) personnaliser les offres promotionnelles et le contenu auquel vous accédez, en particulier sur la base de votre activité et de votre historique des transactions sur le Site ;
  • (ix) améliorer les services ;
  • (x) effectuer des recherches et compiler des statistiques sur les modèles d'utilisation ;
  • (xi) fournir aux partenaires internes et externes des rapports de synthèse anonymes ;
  • (xii) gérer votre compte d'utilisateur ; communiquer avec vous, en général ;
  • (xiii) répondre à vos questions et commentaires ;
  • (xiv) vous informer sur nos offres promotionnelles et nos services susceptibles de vous intéresser ;
  • (xv) vous envoyer la lettre d'information de beqom ;
  • (xvi) prévenir les activités potentiellement interdites ou illégales ; faire appliquer les Conditions d'utilisation du Site ; et toutes les autres indications mentionnées au point de collecte ;
  • (xvii) respecter les obligations légales.

3.3 Obligations légales

beqom peut être tenue de conserver ou d'autoriser l'accès aux données pour se conformer à une obligation juridique de transmission de données, une obligation de divulgation ou une autre procédure juridique.

3.4 Sous-traitants

Vos Données à caractère personnel peuvent être transférées, consultées et stockées si besoin pour les utilisations susmentionnées, conformément à cette politique. Bien que beqom puisse communiquer vos informations à caractère personnel à des agents et contractants pour exécuter les fonctions énumérées ci-dessus, y compris l'exécution des commandes et la gestion du site Internet, nous exigeons que vos Données à caractère personnel soient traitées, et que leur utilisation soit limitée, dans le respect des normes spécifiées dans cette politique.

4. Protocoles de communications électroniques et cookies

En plus des informations spécifiées ci-dessus, beqom peut collecter des informations sur votre utilisation du Site, au moyen de protocoles de communications électroniques et de cookies. Comme c'est le cas pour la plupart des sites Web que vous parcourez, beqom peut automatiquement recevoir des informations vous concernant, dans le cadre des communications en mode connexion, qui comprennent souvent des informations sur le routage réseau (où êtes-vous situé(e)), des informations sur l'équipement (type de navigateur), votre adresse IP, le site Internet de référence, la date et l'heure. La collecte de ces informations automatiques nous aide à personnaliser votre expérience en tant qu'utilisateur. Nous pouvons ainsi surveiller et analyser l'utilisation du Site et des services et améliorer la fonctionnalité et la convivialité du Site.

Comme de nombreux autres sites Internet, beqom utilise aussi des cookies, des URL et des pixels incorporés pour saisir d'autres informations. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont transférés sur le disque dur d'un ordinateur pour mémoriser des informations comme des identifiants et des mots de passe d'enregistrement. Nous utilisons par ailleurs des cookies d'identifiant de session pour activer certaines fonctionnalités du Site, mieux comprendre comment vous interagissez avec le Site et surveiller l'usage global par les utilisateurs. Nous utiliserons les cookies pour identifier les réglages de langue de votre appareil, les offres promotionnelles auxquelles vous êtes abonné(e), et/ou les cookies de session. Les cookies de session sont, contrairement aux cookies persistants, supprimés de votre ordinateur lorsque vous vous déconnectez du Site et fermez votre navigateur. Veuillez noter que vous pouvons toujours choisir de ne pas recevoir un fichier de cookie en configurant votre navigateur Internet de sorte à refuser les cookies ou à vous demander confirmation avant d'accepter un cookie. Toutefois, si vous refusez les cookies, certaines parties ou fonctionnalités du Site peuvent ne pas pouvoir être utilisées.

Nous pouvons associer les informations fournies directement par les technologies aux Données à caractère personnel.

5. Contrôle de sécurité

beqom s'engage à garantir la sécurité de vos Données à caractère personnel, et a pris des mesures physiques, administratives et techniques pour éviter les accès non autorisés à ces informations. Ces mesures, conformes aux normes les plus strictes du secteur, régissent tous les domaines de la sécurité applicables aux Services et s'appliquent à tous les employés de beqom.

Par ailleurs, beqom utilise des protocoles et des mécanismes de sécurité standards pour échanger la transmission des données sensibles. Lorsque vous saisissez des informations sensibles, nous les cryptons à l'aide la technologie secure socket layer (SSL).

Si des informations sont acquises sur des Données à caractère personnel, ou si elles sont raisonnablement supposées avoir été acquises, par une personne non autorisée et si la loi exige une notification, beqom vous informera rapidement de la violation, par e-mail, télécopie ou courrier.

6. Transfert international

beqom ne transférera pas de Données à caractère personnel reçues de votre part, dans un pays situé en dehors de l'Espace économique européen ou en Suisse, sans votre consentement écrit préalable.

En utilisant le Site, vous reconnaissez et acceptez que les Données à caractère personnel que vous transmettez à beqom seront hébergées par beqom ou par un tiers pendant une période indéfinie de temps, dans l'Espace économique européen ou en Suisse. Vous acceptez par les présentes que vos Données à caractère personnel peuvent être transférées dans des pays de l'Espace économique européen ou en Suisse, et conservées sur des ordinateurs situés dans l'Espace économique européen ou en Suisse, où la législation sur la vie privée peut ne pas être aussi protectrice que la législation applicable dans votre juridiction. Votre consentement à la présente Politique de confidentialité et votre fourniture des Données à caractère personnel valent consentement explicite audit transfert.

7. Partage et divulgation des informations

Nous pouvons échanger des informations synthétisées n'incluant pas des Données à caractère personnel et nous pouvons divulguer des informations ne permettant pas de vous identifier, à des tiers aux fins, entre autres, d'analyses. Toutes les informations synthétisées échangées dans ces contextes ne contiendront pas de Données à caractère personnel.

Dans certaines circonstances, beqom peut être tenue de divulguer des Données à caractère personnel dans le cadre de demandes valables émises par les autorités publiques, y compris pour satisfaire des impératifs de sécurité nationale ou d'application de la loi. beqom peut divulguer des Données à caractère personnel si la loi l'y oblige pour (par exemple) répondre à une demande d'assignation ou une demande émanant d'un organe d'application des lois, un tribunal ou une agence gouvernementale, ou si elle considère de bonne foi que cette action est nécessaire

(a) pour satisfaire une obligation légale,

(b) pour protéger ou défendre nos droits, intérêts ou propriétés ou ceux ou celles de tiers,

  • (c) pour empêcher ou rechercher d'éventuelles inactions en relation avec le Site ou nos services,
  • (d) pour agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité des utilisateurs du Site, nos services ou le public ; ou
  • (e) pour se protéger contre une responsabilité juridique.
  • En ce qui concerne les Données à caractère personnel, nous mettrons tout en œuvre pour référer aux Personnes concernées toutes les demandes de divulgation des informations personnelles émises par les autorités publiques, y compris celles reçues pour des motifs de sécurité nationale ou d'application de la loi. beqom peut, si la loi l'y oblige, divulguer des Données à caractère personnel aux autorités d'application des lois ou aux autres autorités gouvernementales, auquel cas, beqom informera les Personnes concernées de cette demande, sauf si la loi ne l'y autorise pas.

8. Droit d'accès à vos Données à caractère personnel

Vous pouvez, à tout moment, demander à accéder aux Données à caractère personnel de l'utilisateur collectées par beqom, et demander que les informations inexactes soient corrigées, ou que les données à caractère personnel collectées soient effacées. Cette demande d'accès peut être adressée par écrit à : beqom SA, Boulevard de Pérolles 21 c/o Fidexis, 1700 Fribourg, Suisse ou par e-mail à l'adresse suivante : [security.officer@beqom.com].

9. Comment supprimer votre Compte d'utilisateur

Tous les utilisateurs peuvent réviser, mettre à jour, corriger ou supprimer leurs Données à caractère personnel depuis leur compte d'utilisateur. Pour supprimer vos Données à caractère personnel de nos systèmes, effectuez une demande par e-mail à l'adresse suivante [security.officer@beqom.com]. Nous donnerons suite à votre demande si aucune obligation juridique ne nous impose de conserver ces informations.

Veuillez noter que les informations que nous avons copiées peuvent être conservées dans un stockage de sauvegarde pendant une certaine période de temps après votre demande de suppression ; le contenu que vous avez publié peut aussi être transmis à un tiers. Cela peut être le cas même si aucune Donnée à caractère personnel relative à votre compte d'utilisateur ne demeure dans nos bases de données actives des utilisateurs.

Vous reconnaissez que l'utilisation d'Internet n'est pas sûre et que certains risques inhérents à vos Données à caractère personnel existent. beqom prendra tous les efforts raisonnables pour protéger vos Données à caractère personnel mais ne peut pas garantir que les données fournies à beqom sont sûres et protégées contre un accès par un tiers non autorisé et contre le vol, et décline ainsi toutes responsabilités à cet égard.

10. Bouclier de protection des données UE-États-Unis et Bouclier de protection des données Suisse

Les demandes de contact émanant de, ou associées aux États-Unis sont automatiquement transmises aux équipes beqom situées aux États-Unis.

beqom et ses filiales américaines contrôlées (beqom) se conforment au cadre conceptuel du Bouclier de protection des données UE-États-Unis et du Bouclier de protection des données Suisse–États-Unis tels qu'énoncé par le Département américain du commerce sur la collecte, l'utilisation et la conservation des informations personnelles transférées depuis l'Union européenne, l'Espace économique européen et la Suisse, vers les États-Unis, respectivement. beqom a certifié au épartement du commerce qu'il accepte les Principes du Bouclier de protection des données. En cas de conflit entre les conditions de cette politique de confidentialité et les Principes du Bouclier de protection des données, les Principes du Bouclier de protection des données prévaudront. Pour en savoir plus sur le programme du Bouclier de protection des données, et pour consulter notre certification, rendez-vous sur le site https://www.privacyshield.gov/.

La participation de beqom au Bouclier de protection des données s'applique à toutes les Données à caractère personnel soumises à la Politique de confidentialité des données applicable aux Services, et reçues de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Suisse. beqom satisfera les Principes du Bouclier de protection des données en ce qui concerne ces Données à caractère personnel.

La responsabilité de beqom en matière de Données à caractère personnel reçues dans le cadre du Bouclier de protection des données, puis transférées à un tiers, est décrite dans les Principes du Bouclier de protection des données. En particulier, beqom demeure responsable en vertu des Principes du Bouclier de protection, si des agents tiers engagés pour traiter les Données à caractère personnel pour son compte, ne respectent pas les Principes, sauf si beqom prouve qu'il n'est pas responsable de l'événement ayant causé le dommage.

Veuillez contacter notre responsable de la confidentialité à l'adresse ci-dessous, en cas de plainte liée au Bouclier de protection des données (ou associée à la confidentialité en général).

Pour toutes plaintes ne pouvant pas être résolues avec beqom directement :

  • (a) En relation avec la protection des données des personnes concernées résidant dans l'UE : beqom a choisi de coopérer avec les sociétés chargées de la protection des données (APD) de l'UE et de se conformer aux informations et conseils qui lui sont fournis par un panel informel d'APD en relation avec ces plaintes non résolues (telles qu'ultérieurement décrites dans les Principes du Bouclier de protection des données). Veuillez contacter notre responsable chargé de la protection des données qui vous redirigera vers les contacts ADP concernés.
  • (b) En relation avec la protection des données des personnes concernées résidant en Suisse : beqom s'engage à se conformer aux conseils et à coopérer avec le Préposé fédéral suisse à la protection des données et à la transparence, en ce qui concerne ces plaintes non résolues (telles que décrites dans les Principes de Bouclier de protection des données).
  • Comme il est expliqué dans les Principes du Bouclier de protection des données, une option d'arbitrage contraignante sera aussi disponible pour gérer les plaintes résiduelles non résolues par d'autres moyens. beqom est assujettie aux pouvoirs d'enquête et d'exécution de la Commission fédérale américaine du commerce (FTC).
  • 11. Contrôleur des données

Le contrôleur de données au sens de la Directive européenne 95/46 CE, de la Réglementation européenne 2016/679, et la Loi fédérale suisse de 1992 sur la protection des données, est beqom SA, Boulevard de Pérolles 21 c/o Fidexis, CH- 1700 Fribourg, Suisse.

12. Acceptation de la Politique

beqom se réserve le droit de modifier cette politique si beqom le juge nécessaire ou désirable sans notification préalable. Les utilisateurs seront informés de la nouvelle Politique de confidentialité, mais vous êtes responsable de consulter régulièrement cette politique pour être informé(e) en cas de changements. Votre utilisation continue des services après ces modifications ou après avoir explicitement accepté la nouvelle Politique de confidentialité en utilisant le Site et/ou les services vaudra acceptation desdits changements.

beqom participe au « Réseau de contacts LeadLander » pour nous aider à mieux déterminer le profil des visiteurs de notre site Internet. Le Réseau de contacts LeadLander rassemble les informations de contact collectées dans les formulaires du site Internet ou les campagnes par e-mail de beqom ainsi que dans tous les autres formulaires du site Internet ou campagnes par e-mail de sites Internet participant dans LeadLander, pour identifier un visiteur sur le site Internet de beqom. Si un visiteur accède à L'UN QUELCONQUE des sites Internet participant à LeadLander, LeadLander peut afficher le visiteur par son nom et son adresse e-mail dans ses rapports.

13. Contactez-nous

beqom a désigné un responsable chargé de la confidentialité. Si vous pensez que vos Données à caractère personnel ont été utilisées d'une manière contraire à la présente politique, ou si vous avez des questions sur cette politique, veuillez Contactez-nous à l'adresse [security.officer@beqom.com].

14. Validité et gestion des documents

La version actuelle de ce document prend effet à compter de la dernière mise à jour indiquée dans l'Historique des révisions.

Le propriétaire de ce document est le responsable du service juridique : il vérifie et met à jour si besoin le document au moins une fois par an.

15. Historique des révisions

V1.1 : Septembre 2014

V1.2: Octobre 2014

V1.3: Décembre 2014

V1.4: Janvier 2016

V1.5: Septembre 2016

V1.6: Novembre 2016

V1.7: Janvier 2017

V2.0: Mai 2017

V2.1: Septembre 2017

V2.3: Mars 2018

V2.4: Mai 2018