Israël : reporting sur l’égalité salariale homme-femme

Exigences locales de reporting en Israël

Depuis 1996, Israël dispose d’une loi sur l’égalité salariale homme-femme. Mais faute d’application stricte, son impact est longtemps resté limité. Aussi, pour y remédier, les autorités locales y ont récemment ajouté un amendement afin d’introduire une obligation de reporting.
Objectifs annoncés : renforcer la transparence des rémunérations, offrir une meilleure visibilité aux employés comme aux employeurs, et pousser les organisations à s’imposer comme des modèles en matière d’égalité salariale homme-femme.
Concrètement, cette nouvelle obligation s’applique à tous les employeurs privés, aux entités publiques, aux sociétés cotées et aux ONG de plus de 518 employés. Aussi, depuis le 1er juin 2022, les organisations concernées sont désormais tenues de produire chaque année trois rapports distincts :

• Un rapport interne
• un rapport individuel remis à chaque employé 
• Un rapport public.

Exigences de reporting en Israël

Si les trois rapports exigés en Israël s’appuient sur les mêmes données, chacun s’adresse à un public différent. Cependant, dans tous les cas, les informations doivent être segmentées par type d’employés, par poste et par niveau hiérarchique.

Le rapport interne est le plus détaillé. Il contient :

• Le salaire moyen de chaque groupe.
• L’écart de rémunération moyen entre les hommes et les femmes pour chaque groupe.
• La part d’employés de chaque genre dont la rémunération se situe en dessous de la moyenne perçue par un salarié à temps plein. 

Le rapport individuel, lui, traduit ces données à l’échelle de chaque collaborateur. Il indique à quel groupe il appartient et précise l’écart salarial observé dans ce groupe, offrant ainsi à chacun une vision claire de sa position.

Enfin, le rapport public doit inclure deux éléments principaux. 

• Les écarts de rémunération constatés pour chaque groupe.
• La part d’employés de chaque genre dont la rémunération se situe en dessous de la moyenne perçue par un salarié à temps plein.

En pratique, le rapport public est donc une forme anonymisée du rapport interne, auquel les entreprises rajoutent généralement d’une analyse ou un commentaire supplémentaire sur la position de l’organisation en matière d’égalité salariale homme-femme.

Avec PayEquity by beqom, vous pouvez générer en quelques clics un rapport Excel complet de type “3-en-1” conforme aux exigences israéliennes. Pour cela, seules quelques données de base sont nécessaires pour chaque employé :

• Le genre,
• La rémunération,
• L’indicateur de temps plein ou temps partiel (sur une échelle de 0 à 1),
• La segmentation par poste et niveau hiérarchique.

Égalité salariale homme-femme : trois rapports, trois obligations

Comme nous venons de le voir, derrière l’obligation de reporting imposée en Israël se cachent en réalité trois rapports… et donc trois actions clés à mener pour rester conforme.

1. La commission nationale israélienne pouvant en demander la consultation à tout moment, le rapport interne doit être conservé par la direction : il s’agit du rapport Excel complet, éventuellement enrichi d’explications écrites sur les écarts observés.
2. Le rapport individuel doit, lui, être transmis directement à chaque employé, afin que chacun puisse disposer d’une vision claire et transparente de sa situation.
3. Enfin, le rapport public doit être accessible au grand public, ce qui, dans la pratique, se traduit le plus souvent par sa publication sur le site web de l’organisation.

S’il n’existe pour l’instant aucune amende en cas de non-respect, la nouvelle loi fixe un nouveau standard national en matière de transparence salariale. Ne pas s’y conformer expose donc les entreprises à des risques d’image et peut freiner leur capacité à recruter et fidéliser leurs employés dans un marché de plus en plus exigeant en matière d’égalité salariale homme-femme.

PayEquity : un outil conçu pour répondre aux obligations israéliennes

Avec la solution PayEquity de beqom, le reporting devient beaucoup plus simple : notre plateforme se charge non seulement de générer automatiquement les trois rapports exigés en Israël, mais elle permet également aux entreprises de profiter de nombreuses fonctionnaliéts conçues pour les aider à inscrire l’égalité salariale homme-femme dans une démarche durable :

• Analyse de l’équité salariale : au-delà du constat, PayEquity offre des recommandations d’actions correctives concrètes (comme des ajustements salariaux ciblés) afin de réduire les écarts de rémunération identifiés.
• Assistant en rémunération : une fois ces écarts corrigés, cette fonctionnalité veille à ce qu’ils ne refassent pas surface lors des promotions ou des recrutements..
• Capacités d’analyse détaillée : PayEquity offre une vision claire de groupes spécifiques (groupes spécifiques (salariés à temps partiel, intérimaires, etc), ce qui permet de mieux comprendre et maîtriser la structure de rémunération.

Veuillez noter que les informations présentées sur cette page, bien qu’élaborées par des experts en équité salariale et en exigences réglementaires, ne constituent pas un avis juridique.