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Gestion des Rémunérations7 min à lire10 juillet 2024

Attribution d’Actions Gratuites : Options, Avantages et Processus

Rédigé par Jeff Yoder
Femme assise à un bureau avec un ordinateur

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Attribution d’actions gratuites - Options, avantages et processus

L’attribution d’actions gratuites constitue un levier stratégique qui permet aux entreprises d’attirer et de fidéliser les talents, même lorsque le budget de rémunération est limité.

En France comme ailleurs, la rotation du personnel engendre des coûts considérables pour les entreprises. Selon le Bureau américain du travail, près de 3,5 millions de travailleurs américains quittent leur emploi chaque mois. Cette rotation entraîne des coûts considérables pour les entreprises, les dépenses moyennes s'élevant généralement à l’équivalent de 6 à 9 mois du salaire d'un employé. À celles-ci s’ajoutent la perte de compétences et de connaissances, soulignant l’importance de mettre en place des stratégies efficaces de fidélisation et d’acquisition des talents.

Dans un contexte où les ressources sont plafonnées, l’attribution d’actions gratuites constitue une source intéressante de motivation.

Découvrez les avantages des attributions d’actions gratuites et des autres formes de rémunération en actions, ainsi que les méthodes pour déployer ces stratégies au sein de votre entreprise afin d’améliorer la fidélisation et d’optimiser la productivité des employés, tout en respectant vos contraintes budgétaires.

Comment fonctionne l’attribution d’actions gratuites ?

L’attribution d’actions gratuites permet à une entreprise de proposer à ses employés des actions de la société. Contrairement aux stock-options qui donnent le droit d’acheter des actions à un prix fixé à l’avance, les actions gratuites sont directement attribuées sous forme de titres réels.

L’attribution d’actions gratuites peut être proposée aux nouvelles recrues dans le cadre de leur package de rémunération ou comme dispositif incitatif pour motiver les collaborateurs en poste. Selon la politique de l’entreprise, ces actions peuvent être soumises à une période d’acquisition, imposant aux bénéficiaires de remplir certaines conditions, comme une durée minimale de présence dans l’entreprise, avant d’obtenir la pleine propriété des titres.

Avantages de l’attribution d’actions gratuites

L’attribution d’actions gratuites renforce les efforts de fidélisation d’une entreprise tout en motivant les collaborateurs à améliorer leurs performances et à adhérer aux valeurs de l’organisation. Les principaux atouts de ce dispositif sont :

Attraction des talents

Les profils les plus performants sont naturellement attirés par une entreprise qui propose des attributions d’actions gratuites, en raison des perspectives de gains financiers à long terme qu’elles représentent. Grâce à ce mécanisme, les entreprises peuvent rivaliser avec les grands groupes malgré des contraintes budgétaires, attirant ainsi des candidats talentueux sans proposer des salaires plus élevés.

Engagement des collaborateurs

L’attribution d’actions gratuites développe un sentiment d’appartenance chez les collaborateurs, favorisant leur implication et la fierté qu’ils tirent de leur travail. Ils prennent conscience que leurs efforts ont un impact direct sur l’entreprise, avec des répercussions positives sur la valeur de leurs actions.

Alignement des intérêts

Les entreprises peuvent harmoniser leurs objectifs avec ceux des collaborateurs en liant la croissance de l’organisation aux gains financiers des employés. Ce mécanisme crée une structure d’incitation commune où l’entreprise et ses employés bénéficient conjointement des progrès et des réussites de la société.

Fidélisation à long terme

L’attribution d’actions gratuites s’inscrit dans la catégorie des plans d’incitation à long terme (ILT) car elle vise à encourager les collaborateurs à s’investir durablement dans l’entreprise. En déployant des dispositifs d’attribution d’actions gratuites et d’autres stratégies de ILT, les entreprises améliorent leurs taux de fidélisation et réduisent les coûts liés aux processus de recrutement.

Comment mettre en place l’attribution d’actions gratuites

La mise en place efficace d’un programme d’attribution d’actions gratuites dans votre entreprise s’articule autour de quatre étapes clés.

1. Définir les conditions

L’entreprise doit d’abord établir les modalités de son dispositif d’attribution d’actions gratuites et définir clairement les critères d’éligibilité.

Généralement, les actions gratuites sont réservées aux collaborateurs clés, tels que les dirigeants, les cadres supérieurs ou les talents à fort potentiel qui contribuent significativement à la réussite de l’entreprise. Les organisations peuvent s’appuyer sur un logiciel d’analyse des effectifs pour obtenir des indicateurs précis sur la performance et la rémunération des employés, afin d’identifier les collaborateurs les plus à même de bénéficier d’attributions d’actions gratuites.

À ce stade, il convient également de déterminer une période d’acquisition pour les actions gratuites, précisant le moment où les bénéficiaires obtiendront la pleine propriété des titres et les conditions à satisfaire. Les entreprises peuvent privilégier des périodes d’acquisition plus courtes pour les nouvelles recrues afin de renforcer l’attractivité, tout en optant pour des périodes plus longues pour les collaborateurs en poste afin d’accroître leur fidélisation.

Les groupes internationaux doivent être conscients des défis supplémentaires liés à l’attribution d’actions gratuites et aux autres formes de rémunération en actions pour leurs collaborateurs étrangers. Ils doivent prendre en compte la diversité des obligations fiscales selon les juridictions et se préparer à émettre et gérer des attributions d’actions gratuites conformément aux réglementations locales et aux législations fiscales des différents pays.

2. Déterminer le volume des attributions d’actions

L’allocation des actions doit ensuite être précisément définie, en décidant du pourcentage d’actions à distribuer aux collaborateurs éligibles et de leur répartition. Une entreprise peut, par exemple, distribuer son portefeuille d’actions entre les bénéficiaires selon leur niveau de rémunération sur le marché, leur ancienneté, leurs performances ou leur fonction. Les entreprises doivent considérer leur réserve d’actions comme une ressource budgétaire et n’attribuer que les actions nécessaires, afin d’en conserver une partie pour les futurs recrutements ou les investisseurs.

Les entreprises peuvent optimiser la gestion des salaires et des primes grâce à un logiciel de gestion des rémunérations permettant d’évaluer avec précision les structures de rémunération existantes et d’allouer les attributions d’actions gratuites de manière cohérente.

3. Communiquer sur les dispositifs 

Une fois tous les critères établis, l’entreprise peut annoncer son programme d’attribution d’actions gratuites aux collaborateurs éligibles et leur présenter les avantages potentiels de la détention d’actions. Les employés ayant parfois des difficultés à appréhender la valeur des actions, l’entreprise doit déployer diverses stratégies de communication pour en souligner l’importance.

Des supports écrits, des présentations et des webinaires peuvent aider l’entreprise à expliquer efficacement le concept de détention d’actions et ses avantages financiers potentiels.

4. Évaluer l’efficacité du dispositif

Les entreprises doivent régulièrement évaluer les résultats et l’efficacité de leurs programmes d’attribution d’actions gratuites, en analysant les performances des collaborateurs, les taux de fidélisation et en recueillant les retours d’expérience des bénéficiaires. Ces données et retours permettront d’ajuster et d’améliorer le dispositif pour garantir sa pérennité et l’atteinte des objectifs fixés.

Autres formes de rémunération en actions

Les entreprises peuvent opter pour différentes formes de rémunération en actions en fonction de divers facteurs, tels que les préférences des collaborateurs, la dilution du capital ou les implications fiscales.

Stock-options

Les stock-options constituent une forme de rémunération en actions intégrée aux packages d’avantages sociaux des entreprises, permettant aux collaborateurs d’acquérir des actions de la société à un prix préétabli. Ce mécanisme aligne les intérêts des collaborateurs sur ceux de l’entreprise et de ses actionnaires, servant à la fois d’outil de motivation et de stratégie de fidélisation en donnant aux employés un intérêt direct dans la réussite de l’entreprise.

Unités d’actions restreintes (RSU)

Les unités d’actions restreintes représentent une alternative courante aux stock-options et constituent une incitation plus forte pour les collaborateurs à s’engager durablement auprès de l’entreprise. Elles sont attribuées selon un plan d’acquisition qui détermine le moment où ces unités se transforment en actions réelles détenues par les collaborateurs.

Actions de performance

Également connues sous le nom d’unités d’actions de performance (PSU), les actions de performance permettent d’attribuer des titres aux collaborateurs lorsque certains objectifs commerciaux ou indicateurs de performance sont atteints.

Droits d’appréciation d’actions (SARs) et Actions fantômes

Les droits d’appréciation d’actions et les actions fantômes permettent de récompenser les collaborateurs par une rémunération, comme des primes annuelles, indexée sur la performance boursière de l’entreprise, sans pour autant leur attribuer des actions ou des options réelles. Ce dispositif lie la rémunération des collaborateurs à la performance boursière tout en évitant certaines complexités liées à l’émission d’actions.

Plans d’achat d’actions réservés aux salariés (ESPP)

Un plan d’achat d’actions réservé aux salariés permet aux collaborateurs d’acquérir des actions de leur entreprise, généralement avec une décote de 5 % à 15 %.

En France, le dispositif des Bons de Souscription de Parts de Créateurs d’Entreprise (BSPCE) est également très utilisé par les startups, permettant aux salariés de recevoir gratuitement des bons convertibles en actions à un prix préfixé.

Comment gérer la rémunération en actions dans une organisation internationale

Les entreprises qui proposent des rémunérations en actions à leurs collaborateurs internationaux font face à des défis majeurs, notamment la compréhension des différents types d’attributions d’actions et la conformité aux législations fiscales et sociales qui varient selon les pays. Chaque dispositif de rémunération en actions, des unités d’actions restreintes (RSU) qui ne nécessitent pas de prix d’exercice, aux options d’achat d’actions non qualifiées (NSO) adaptées aux prestataires externes, présente des implications spécifiques tant pour l’entreprise que pour ses collaborateurs.

Compte tenu de la nature complexe de l’administration d’un plan d’actions international, de nombreuses organisations choisissent de collaborer avec un partenaire spécialisé dans la gestion des rémunérations. Cette approche leur permet d’optimiser le processus et d’assurer la conformité tout en utilisant la rémunération en actions comme un avantage stratégique dans le recrutement de talents à l’échelle mondiale.

En résumé 

L’attribution d’actions gratuites constitue une option stratégique pour les entreprises qui souhaitent attirer de nouveaux collaborateurs ou motiver les employés en poste, particulièrement pour les structures de taille modeste disposant de ressources financières limitées. Pour mettre en place efficacement un dispositif d’attribution d’actions gratuites destiné aux cadres supérieurs et aux dirigeants, les entreprises doivent préalablement définir les critères d’éligibilité et le volume des attributions. Après avoir communiqué leur offre aux collaborateurs concernés, les entreprises peuvent déployer leur programme d’actions gratuites, soumis à une période d’acquisition légale minimale d’un an en France, et en évaluer l’impact sur les taux de fidélisation, la performance et l’engagement des bénéficiaires.

Grâce à des outils spécialisés de gestion des rémunérations et des logiciels d’analyse, les entreprises peuvent optimiser ce processus et garantir l’alignement de leurs dispositifs d’attribution d’actions gratuites avec leurs objectifs stratégiques à long terme. Contactez-nous pour découvrir comment nous pouvons vous accompagner dans l’amélioration de la gestion des attributions d’actions gratuites au sein de votre organisation.

Téléphone en boîte de conserve dessiné à la main.

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